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Décret n°2021-1418 du 29 octobre 2021

modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé pour douze ans dans les mêmes communes des départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français) portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 (Renouvellement du parc naturel régional du Gâtinais français) modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français) portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2018-751 du 28 août 2018 (Prolongation du parc naturel régional du Gâtinais français) portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boissise-le-Roi du 13 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Gâtinais français ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français du 2 mars 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 7 juin 2021,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé pour douze ans sur les mêmes communes des départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Chargées de l'exécution du décret

Résumé. Ces deux ministres doivent faire appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Décret n°2021-1418 du 29 octobre 2021
Article 1
Article 2