Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-3Gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte qui coordonne les actions pour protéger la nature et les paysages. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;
Vu le décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français)Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais françaisLe décret prolonge pour 12 ans le parc naturel régional du Gâtinais français et officialise sa charte pour protéger cette zone. portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 décembre 2010 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées, notamment l'accord de la commune de Bouville en date du 12 avril 2010 ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Essonne en date du 31 mai 2010 ;
Vu l'accord du conseil général de Seine-et-Marne en date du 25 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 1er octobre 2010 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :