Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Décrets de Janvier 2021
Résumé. Cet article change des règles pour la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021Art. 8 → Version 3Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021Art. 11 → Version 4
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021Art. 8, Art. 11