Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 27 janvier 2021
Résumé L'article change les règles d'un décret de janvier 2021 pour inclure des dates supplémentaires pour les départements en urgence sanitaire et en retire une mention inutile.
Le décret du 27 janvier 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le II de l'article 8 est supprimé ;
2° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « jusqu'au 30 avril 2021 », sont ajoutés les mots : «, ainsi que du 1er juillet au 31 août 2021 pour ceux situés dans un département ou une collectivité où l'état d'urgence sanitaire a été prorogé pendant cette même période en application de l'article 3 de la loi du 31 mai 2021 susvisée, » ;
b) Au II, les mots : « 1° du » sont supprimés.
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