Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition du décret du 1er septembre 2020
Résumé Un décret récent a supprimé une partie d'un ancien décret.
Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 1er septembre 2020 susvisé est supprimé.
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