Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Résumé. Cet article modifie une partie d'un autre décret mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. 49 → Version 2
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. 49