Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Art. 49

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Modification des références statutaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les références aux décrets régissant certains corps de la fonction publique hospitalière sont mises à jour pour les ergothérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes, orthoptistes et psychomotriciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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