Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références statutaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. 49
1 version
1 modifié
5 cités