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Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

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Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Résumé. Cet article modifie une partie d'un autre décret mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. 49 → Version 2
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Art. 49

1 version

1 modifié

5 cités

Article 16

Créé le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 15
Article 16