Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références et publication du décret

Résumé. Ce chapitre met à jour les références des décrets pour certains métiers de la santé dans la fonction publique hospitalière et demande aux ministres de publier ce décret.
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Modification des références statutaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les références aux décrets régissant certains corps de la fonction publique hospitalière sont mises à jour pour les ergothérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes, orthoptistes et psychomotriciens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 15
Article 16