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Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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Modifications des grades et promotions pour les infirmiers hospitaliers
Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière voient leurs grades et promotions modifiés, avec des règles transitoires pour l'ancienneté.
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires