Section précédente
Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires