Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des grades et promotions pour les infirmiers hospitaliers

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière voient leurs grades et promotions modifiés, avec des règles transitoires pour l'ancienneté.

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires