Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 53-12 du Code de la sécurité intérieure
Résumé Des références dans un article du Code de la sécurité intérieure sont mises à jour.
Le premier alinéa de l'article R. 53-12est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 24 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure » ;
2° Les mots : « à l'article R. 53-10 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article R. 53-10 ».
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