Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations sur les données personnelles
Résumé Toutes les actions sur des données personnelles doivent être enregistrées et gardées trois ans.
Après l'article R. 53-18, il est inséré un article R. 53-18-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 53-18-1.-Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant trois ans.»
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