Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 27 octobre 2021
Résumé Un décret récent modifie des règles de 2021 pour les Jeux Olympiques de 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2 > >
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