Décret n°2021-1396 du 27 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-417 du 27 avril 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de plusieurs articles d'un décret de 2010

Résumé. Le décret abroge des articles du décret de 2010 concernant certaines dispositions administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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