Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. L'article 2 supprime des articles et une annexe d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-417 du 27 avril 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-417 du 27 avril 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-417 du 27 avril 2010Sct. AnnexeDécret n°2010-417 du 27 avril 2010Art. null
- Décret n°2010-417 du 27 avril 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null