Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret d'approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Résumé Ce décret annule un ancien décret sur la société de télévision française à l'étranger.
Le décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est abrogé.
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