Décret n°2021-1396 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021, sont approuvées. Les statuts modifiés de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont annexés au présent décret.

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Approbation des modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Résumé. Le décret valide les nouvelles règles de la société qui gère la télévision et la radio françaises à l'étranger.

Les modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021, sont approuvées. Les statuts modifiés de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont annexés au présent décret.

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