Décret n°2010-417 du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France annexés au présent décret sont approuvés.

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Créé le 30 avril 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Approbation des statuts de la société de l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une société qui gère la télévision française à l'étranger.

Les statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance