Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R541-45 et R543-5 du Code de l'environnement
Résumé. Un décret modifie deux règles de l'environnement mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-45 → Version 11Code de l'environnementR543-5
-Code de l'environnementArt. R541-45, R543-5