Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-45, R543-5

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Simplification des règles de collecte des huiles usagées

Résumé. Le décret simplifie les règles de collecte des huiles usagées en remplaçant le bon d’enlèvement détaillé par un simple bordereau.

A modifié les dispositions suivantes :

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