Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010

Article 2

Créé le 22 janvier 2010 · En vigueur depuis le 24 octobre 2021

Le conseil de gestion est composé de :
1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
a) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
b) Le directeur de la mer sud de l'océan Indien ;
c) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ;
e) Le représentant local du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
f) Le représentant du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
2° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou d'organismes à compétence territoriale :
a) Trois représentants du conseil départemental de Mayotte ;
b) Trois représentants de communes impliquées dans le parc naturel marin ;
c) Un représentant des organismes compétents dans le domaine de l'eau et l'assainissement ;
d) Un représentant du conseil économique, social et environnemental local ;
e) Un représentant du conseil de la culture, de l'environnement et de l'éducation de Mayotte ;
3° Treize représentants des organisations professionnelles :
a) Deux représentants des pêcheurs ;
b) Un représentant local de la pêche hauturière ;
c) Deux représentants locaux d'associations de pêcheurs ;
d) Un représentant local de l'aquaculture ;
e) Un représentant de syndicats locaux de la pêche professionnelle ;
f) Un représentant de structures coopératives locales de pêche ;
g) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale ;
h) Un représentant de l'Union maritime locale ;
i) Un représentant local des opérateurs nautiques ;
j) Un représentant local de structures compétentes en matière de tourisme ;
k) Un représentant local de structures compétentes en matière de plongée sous-marine ;
4° Six représentants des associations d'usagers :
a) Un représentant local des pêcheurs en pirogue ;
b) Un représentant local des plaisanciers ;
c) Un représentant local des apnéistes ;
d) Un représentant local des pêcheurs à pied ;
e) Un représentant local des pêcheuses au djarifa ;
f) Un représentant d'une organisation locale de sports nautiques ;
5° Cinq représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement ;
6° Six personnalités qualifiées :
a) Un expert dans le domaine de l'halieutique ;
b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés ;
c) Un expert dans le domaine des mammifères marins ;
d) Un expert dans le domaine des sciences humaines et sociales ;
e) Un expert dans le domaine de la qualité de l'eau et de l'assainissement ;
f) Un expert dans le domaine de la formation maritime ;
7° Un représentant de l'organisme chargé de la gestion de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1379 du 21 octobre 2021art. 1

Le conseil de gestion est composé de : 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics : a) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; b) Le directeur de la mer sud de l'océan Indien; c) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement; d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ; e) Le représentant local du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; f) Le représentant du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ; Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou d'organismes à compétence territoriale : a) Trois représentants du conseil départemental de Mayotte; b) Trois représentants de communes impliquées dans le parc naturel marin; c) Un représentant des organismes compétents dans le domaine del'eau et l'assainissement ; d) Un représentant du conseil économique, social et environnemental local ; e) Un représentant du conseil de la culture, de l'environnement et del'éducation de Mayotte ; 3° Treize représentants des organisations professionnelles : a) Deux représentants des pêcheurs ; b) Un représentant local de la pêche hauturière; c) Deux représentants locaux d'associationsde pêcheurs ; d) Un représentant localde l'aquaculture ; e) Un représentant de syndicats locaux de la pêche professionnelle; f) Un représentant de structures coopératives localesde pêche; g) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale; h) Un représentant de l'Union maritime locale; i) Un représentant local des opérateurs nautiques ; j) Un représentant local de structures compétentes en matièrede tourisme ; k) Un représentant localde structures compétentes en matière de plongée sous-marine; 4° Six représentants des associations d'usagers : a) Un représentant local des pêcheurs en pirogue ; b) Un représentant local des plaisanciers ; c) Un représentant local des apnéistes; d) Un représentant localdes pêcheurs à pied ; e) Un représentant localdes pêcheuses au djarifa ; f) Un représentant d'une organisation locale de sports nautiques; 5° Cinq représentants locaux d'associations oude fédérationsde protectionde l'environnement; Six personnalités qualifiées : a) Un expert dans le domainede l'halieutique; b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés ; c) Un expert dans le domaine des mammifères marins; d) Un expert dans le domaine des sciences humaines et sociales; e) Un expert dans le domaine de la qualitéde l'eauet de l'assainissement; f) Un expert dans le domaine de la formation maritime ; 7° Un représentantde l'organisme chargé de la gestionde la réserve naturelle nationalede l'archipel des Glorieuses.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019art. 8 (V)

Le conseil de gestion est composé de : 1° Quatre représentants de l'Etat : a) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ; b) Le directeur de l'équipement ; c) Le chef du service des affaires maritimes ; d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ; 2° Huit représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : a) Trois conseillers généraux ; b) Trois maires désignés par l'Association des maires de Mayotte ; c) Le président du Syndicat intercommunal pour l'eau et l'assainissement à Mayotte (SIEAM) ; d) Le président du Syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM) ; 3° Treize représentants des organisations professionnelles : a) Trois représentants de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte (CAPAM) ; b) Deux représentants des comités villageois de pêcheurs de Mayotte désignés par leurs pairs ; c) Le président de l'Association pour le développement de l'aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) ; d) Le président du Syndicat des pêcheurs professionnels mahorais ; e) Le président de la Coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY) ; f) Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ; g) Le président de l'Union maritime de Mayotte ; h) Un représentant des opérateurs nautiques désigné par ses pairs ; i) Le président du comité départemental du tourisme de Mayotte ; j) Un représentant des clubs de plongée désigné par ses pairs ; 4° Six représentants des associations d'usagers : a) Un représentant des pêcheurs en pirogue ; b) Un représentant des associations de plaisanciers ; c) Le président de l'association Mudana Club ; d) Le président de l'Association des pêcheurs à pied ; e) La présidente de l'Association des pêcheuses au djarifa ; f) Le président du comité régional du kayak ; 5° Trois représentants d'associations de protection de l'environnement : a) Le président de la Fédération mahoraise des associations d'environnement (FMAE) ; b) Le président de l'Association des naturalistes de Mayotte ; c) Le président de l'association Oulanga na nyamba ; 6° Sept personnalités qualifiées : a) Un expert halieute désigné par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés désigné par le comité local de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ; c) Un expert dans le domaine des mammifères marins désigné par l'Office français de la biodiversité; d) Un expert dans le domaine de la protection du littoral désigné par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; e) Le président du conseil économique et social de Mayotte ; f) Le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte ; g) Le directeur de l'école d'apprentissage maritime de Mayotte.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Le conseil de gestion est composé de :
1° Quatre représentants de l'Etat :
a) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;
b) Le directeur de l'équipement ;
c) Le chef du service des affaires maritimes ;
d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ;
2° Huit représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) Trois conseillers généraux ;
b) Trois maires désignés par l'Association des maires de Mayotte ;
c) Le président du Syndicat intercommunal pour l'eau et l'assainissement à Mayotte (SIEAM) ;
d) Le président du Syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM) ;
3° Treize représentants des organisations professionnelles :
a) Trois représentants de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte (CAPAM) ;
b) Deux représentants des comités villageois de pêcheurs de Mayotte désignés par leurs pairs ;
c) Le président de l'Association pour le développement de l'aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) ;
d) Le président du Syndicat des pêcheurs professionnels mahorais ;
e) Le président de la Coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY) ;
f) Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ;
g) Le président de l'Union maritime de Mayotte ;
h) Un représentant des opérateurs nautiques désigné par ses pairs ;
i) Le président du comité départemental du tourisme de Mayotte ;
j) Un représentant des clubs de plongée désigné par ses pairs ;
4° Six représentants des associations d'usagers :
a) Un représentant des pêcheurs en pirogue ;
b) Un représentant des associations de plaisanciers ;
c) Le président de l'association Mudana Club ;
d) Le président de l'Association des pêcheurs à pied ;
e) La présidente de l'Association des pêcheuses au djarifa ;
f) Le président du comité régional du kayak ;
5° Trois représentants d'associations de protection de l'environnement :
a) Le président de la Fédération mahoraise des associations d'environnement (FMAE) ;
b) Le président de l'Association des naturalistes de Mayotte ;
c) Le président de l'association Oulanga na nyamba ;
6° Sept personnalités qualifiées :
a) Un expert halieute désigné par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés désigné par le comité local de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;
c) Un expert dans le domaine des mammifères marins désigné par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
d) Un expert dans le domaine de la protection du littoral désigné par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
e) Le président du conseil économique et social de Mayotte ;
f) Le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte ;
g) Le directeur de l'école d'apprentissage maritime de Mayotte.