Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin en ajoutant et réorganisant les représentants des différents acteurs concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010Art. 2 : Composition du conseil de gestion du parc naturel marin
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil de gestion
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil de gestion
- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010Art. 2