Décret n°2021-1379 du 21 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010

Art. 2

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Modification de la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin en ajoutant et réorganisant les représentants des différents acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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