Décret n°2021-1379 du 21 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010

Art. 3

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Modification de la désignation des membres du conseil de gestion

Résumé. Le décret modifie la procédure de désignation des membres du conseil de gestion pour l'installation et le renouvellement des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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