Créé le 24 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour le parc naturel marin de Mayotte
Résumé. Le décret s'appliquera dès le prochain changement de conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.