Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur la conservation des données d'identification des contributeurs en ligne
Résumé Les règles pour garder les informations des créateurs de contenu en ligne sont supprimées.
Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne est abrogé.
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