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Conservation des données personnelles dans le cadre des services de communication en ligne
Les données mentionnées aux articles 2 (Conservation des données d'identité civile des utilisateurs par les fournisseurs de services) à 6 (Obligation de conservation des données de trafic et de localisation) ne doivent être conservées que dans la mesure où elles sont collectées par les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) lorsqu'elles assurent la mise en œuvre des services de communication au public en ligne.