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Créé le 2 mars 2011
La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :
a) Des créations initiales de contenus ;
b) Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
c) Des suppressions de contenus.
Abrogé depuis le jeudi 21 octobre 2021
En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au mercredi 20 octobre 2021
La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :
a) Des créations initiales de contenus ;
b) Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
c) Des suppressions de contenus.