Décret n°2021-1358 du 18 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Création d'une cotisation complémentaire obligatoire pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires doivent désormais cotiser pour un régime de retraite complémentaire obligatoire, avec des règles clarifiées pour le calcul et la gestion des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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