Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une cotisation complémentaire obligatoire pour les vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et du vocabulaireDécret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 2 → Version 9 : Modification du calcul des cotisations et mise en forme des tableauxDécret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 3 : Cotisation des vétérinaires pour la retraite complémentaire
→ Version 2 : Changement de référence pour les conditions de cotisation
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4