Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R172-1 et R172-2 du Code de l'urbanisme
Résumé Les règles des plans locaux d'urbanisme ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R172-1, Art. R172-2 > >
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