Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R172-1 et R172-2 du Code de l'urbanisme
Résumé. Les règles des plans locaux d'urbanisme ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R172-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R172-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R172-1, Art. R172-2