Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R172-1, Art. R172-2

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Extension de l'évaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement

Résumé. Les directives territoriales d'aménagement doivent désormais inclure un rapport détaillé sur leur impact environnemental, analysant divers aspects comme la santé humaine, la biodiversité et le climat.

A modifié les dispositions suivantes :

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