Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'évaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des critères d’évaluation environnementaleCode de l'urbanismeArt. R172-2 : Évaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement
→ Version 2 : Extension du champ d’analyse environnementale et précision sur les modifications
- Code de l'urbanismeArt. R172-1, Art. R172-2