Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Une règle est annulée et une autre est modifiée dans le code des collectivités territoriales pour les régions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4141-1 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R4141-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4141-2 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R4141-2
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