Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4141-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4141-2

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Publication obligatoire des actes régionaux

Résumé. Les actes des régions doivent être publiés en ligne pendant au moins deux mois et indiquer leur date de mise en ligne.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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