Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Une règle est annulée et une autre est modifiée dans le code des collectivités territoriales pour les régions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4141-1 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R4141-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4141-2 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R4141-2