En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 28 mai 2021
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Arrêt de travail simplifié pour les personnes vulnérables pendant le Covid-19
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale (Obligation d'envoi de l'avis d'arrêt de travail), l'arrêt de travail des assurés mentionnés aux deuxième à huitième alinéas du I de l'article 1er (Indemnités journalières pour arrêts de travail liés au Covid-19) du présent décret est établi par l'assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l'assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole.