Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. L'article 1 change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1 → Version 3Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 3 → Version 2Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 → Version 5
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 3, Art. 12