Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'arrêt de travail pour les cas positifs aux autotests
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour les autotests positifsDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 3 : Arrêt de travail simplifié pour les personnes vulnérables pendant le Covid-19
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires pour les arrêts de travail en ligneDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 : Dates d'application des mesures sanitaires Covid-19
→ Version 5 : Ajout d'une exception pour certaines dispositions
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 3, Art. 12