Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 10

Créé le 4 octobre 2021

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Établissement du compte financier de l'université de Nantes pour l'exercice 2021

Résumé. Le compte financier de l'université de Nantes pour 2021 est fait par le comptable en place et approuvé par le conseil.

Le compte financier de l'université de Nantes relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021