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Titre Ier

MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Chapitre V

Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

28 — 30

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D295 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article change les règles pour les rendre plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D295 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la régulation des communications électroniques

Résumé Un nouvel article de loi aide à mieux gérer les communications électroniques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D296 > >

1 version

1 créé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D301 du code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article change des règles spécifiques dans le code des communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D301 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article change une règle pour mieux réguler les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D302 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D303 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un article du code a été modifié, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D303 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles D304 et D305 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Deux articles du Code des postes et des communications électroniques sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D304, Art. D305 > >

1 version

2 abrogés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un texte de loi change une règle pour mieux s'adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D307 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un décret a mis à jour une règle sur les communications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D308 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D309 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un décret a changé l'article D309 pour mieux réguler les communications électroniques

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D309 > >

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 24 met à jour les règles de l'article D310 pour mieux gérer les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D310 > >

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la régulation des communications électroniques

Résumé L'article met à jour les règles pour réguler les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D311 > >

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D312 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article met à jour des règles pour les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D312 > >

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques

Résumé Un nouvel article a été ajouté à une loi sur les communications

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D316 > >

1 version

1 créé