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Titre Ier

MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux ressources en numérotation

31 — 32

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives à la gestion des fréquences radioélectriques

Résumé Une règle sur les fréquences radio est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D406-14 > >

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1 abrogé

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé Ce décret retire les règles des fréquences radioélectriques.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D406-16 > >

1 version

1 abrogé

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé Cet article modifie les règles pour l'utilisation des fréquences radio.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D406-17-1 > >

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1 modifié