Section parente

Titre Ier

MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives au service universel

13

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux réseaux et services

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certaines dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article efface trois articles du Code des postes et des communications électroniques.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98 , Art. D98-1, Art. D98-2 > >

1 version

3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D98-3 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un article change des règles sur les réseaux et services de communication électronique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D98-4 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article change une règle pour s'adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D98-5 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Des règles pour les opérateurs de télécommunications ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un article de loi change pour s'adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D98-6-2 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Des règles pour les réseaux de communication ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-6-2 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D98-7 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 7 change une règle dans un code.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-7 > >

1 version

1 modifié

12 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D98-8 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un article du Code des postes et des communications électroniques a été changé pour mieux gérer les réseaux et services de télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux réseaux et services

Résumé Cet article change certaines règles sur les réseaux de communication.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-8-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 10 change une règle pour mieux protéger les réseaux et services de communication.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-8-7 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code des postes et des communications électroniques

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée au code des postes

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-8-8 > >

1 version

1 créé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux réseaux et services dans le Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un article de la loi sur les communications a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98-11 > >

1 version

1 modifié