Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le Code des postes et des communications électroniques
Résumé Le mot « appel » est changé en « communication » dans une loi sur les postes et les communications.
A l'article D. 98-8-1 du même code, les mots : « d'appel » sont remplacés par les mots : « de communications ».
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