Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du Code des postes et des communications électroniques
Résumé Cet article efface trois articles du Code des postes et des communications électroniques.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code des postes et des communications électroniques > > Art. D98 , Art. D98-1, Art. D98-2 > >
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3 abrogés