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Titre Ier

MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Titre II

MODFIFICATIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION

33 — 34

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux ressources en numérotation

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D406-18 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un décret du 30 septembre 2021 a changé les règles de numérotation dans le code des postes et des communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D406-18 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la numérotation

Résumé L'article change les règles sur les numéros de téléphone pour mieux s'adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D406-20 > >

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