Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article R541-350 du Code de l'environnement
Résumé. Le décret a modifié l'article R541-350 du Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-350 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R541-350