Créé le 3 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'écoulement des stocks pour certains produits
Résumé. Certains produits ont jusqu'à fin 2022 pour être vendus s'ils étaient déjà en vente avant le 3 juillet 2021.
Les produits visés à l'article R. 541-335 bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks courant jusqu'au 31 décembre 2022, dès lors qu'ils ont été mis sur le marché avant le 3 juillet 2021.