En vigueur depuis le 3 octobre 2021
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Délai d'écoulement des stocks pour certains produits
Les produits visés à l'article R. 541-335 bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks courant jusqu'au 31 décembre 2022, dès lors qu'ils ont été mis sur le marché avant le 3 juillet 2021.