Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage obligatoire pour certains produits en plastique
Résumé. Certains produits en plastique à usage unique doivent porter un marquage spécifique pour réduire leur impact sur l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :