Décret n°2021-1279 du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-335

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Marquage obligatoire pour certains produits en plastique

Résumé. Certains produits en plastique à usage unique doivent porter un marquage spécifique pour réduire leur impact sur l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

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