Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Créé le 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
1 version
Créé le 8 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem