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DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge la durée de certaines commissions consultatives pour un an ou cinq ans à partir du 8 juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives dans l'éducation) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge la durée de certaines commissions consultatives pour cinq ans et d'autres pour un an à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution d'un décret sur les commissions consultatives

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le renouvellement des commissions consultatives.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexes