Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Présomption de conformité des contrats d'énergie) à 9 (Remplacement temporaire de l'attestation de conformité par une attestation sur l'honneur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Modification du code de l'énergie

Résumé. Le code de l'énergie change selon les règles des articles 2 à 9.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Présomption de conformité des contrats d'énergie) à 9 (Remplacement temporaire de l'attestation de conformité par une attestation sur l'honneur) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance