Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs aux manipulateurs d'électroradiologie médicale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des manipulateurs d'électroradiologie médicaleDécret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 3 : Augmentation des indices de traitement pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Décret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3