Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Ce décret annule des articles spécifiques dans d'autres lois plus anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 août 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 août 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 août 2017Art. 3 → Version 1
- Décret n°2017-1264 du 9 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3