Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1264 du 9 août 2017

relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 mars 2017,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour les années 2017 à 2020.

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret du 9 août 2017 susvisé (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière), est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Premier grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure 476-743 480-747 489-761

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les indices de traitement

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour ajuster les indices de traitement des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles concernant les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2017-1264 du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3