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Décret n°2017-1264 du 9 août 2017

Abrogé1 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 mars 2017,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Premier grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure 476-743 480-747 489-761

Créé le 1 septembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1263 du 29 septembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2017-1264 du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3