Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 mars 2017,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :
| GRADES |INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|
|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|
| Premier grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale | 420-702 | 441-713 | 444-714 |
|Deuxième grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure| 476-743 | 480-747 | 489-761 |
Article 2
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 3
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
