Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2017

relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de traitement des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un décret fixe les indices de traitement des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
Echelon 10 743 747 761
Echelon 9 713 714 717
Echelon 8 675 679 682
Echelon 7 645 649 652
Echelon 6 615 618 621
Echelon 5 584 587 591
Echelon 4 554 557 561
Echelon 3 525 528 532
Echelon 2 499 501 505
Echelon 1 476 480 489
Classe normale du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
Echelon 10 702 713 714
Echelon 9 675 679 687
Echelon 8 645 648 652
Echelon 7 619 621 625
Echelon 6 591 593 597
Echelon 5 550 553 557
Echelon 4 504 508 520
Echelon 3 473 480 489
Echelon 2 446 453 461
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 19 (Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale) du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour ajuster les salaires des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans la fonction publique hospitalière.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de traitement pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux indices de traitement pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations progressives à partir du 1er septembre 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction,

M. Camiade

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3