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Décret n°2017-1264 du 9 août 2017

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indices de traitement

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour ajuster les indices de traitement des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance