Abrogé1 octobre 2021
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indices de traitement
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour ajuster les indices de traitement des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.