JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition des articles régissant le classement indiciaire des paramédicaux de catégorie A

Résumé Les règles de salaire des paramédicaux de catégorie A dans les hôpitaux publics ne sont plus appliquées.

L'article 1er du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.