Décret n°2021-1262 du 29 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016

Art. 1

-Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Un décret de 2021 a annulé deux articles d'anciens décrets de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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