Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 mai 2016Art. 1 : Échelonnement indiciaire des infirmiers de la fonction publique hospitalière
→ Version 3
-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016
Art. 1
-Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1