Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles du décret sur les infirmiers anesthésistes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2017-988 du 10 mai 2017Art. 3 : Entrée en vigueur d'un décretDécret n°2017-988 du 10 mai 2017Art. 4 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités
- Décret n°2017-988 du 10 mai 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 3