Décret n°2021-1261 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-988 du 10 mai 2017

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1, Art. 3

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Abrogation d'articles du décret sur les infirmiers anesthésistes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 2017 concernant les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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