Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions réglementaires antérieures
Résumé Certaines règles de 2017 ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-988 du 10 mai 2017 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
7 abrogés
1 cité