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Décret n°2017-988 du 10 mai 2017

relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Simplification des règles administratives) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2019
Premier grade 499-779 502-790 506-801
Deuxième grade 653-793 657-810 663-821
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement indiciaire des infirmiers hospitaliers

Résumé. Le classement indiciaire des infirmiers de la fonction publique hospitalière est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour les années 2016 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2017-988 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4