Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé est fixé comme suit :
| GRADES |INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2019|
|--------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------|
|Premier grade | 499-779 | 502-790 | 506-801 |
|Deuxième grade| 653-793 | 657-810 | 663-821 |
Article 3
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 4
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
