Arrêté du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 30 septembre 2021

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