Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 mai 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 30 septembre 2021
Source : Légifrance