Abrogé1 octobre 2021
Créé le 12 mai 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 30 septembre 2021
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.