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Arrêté du 10 mai 2017

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er septembre 2019
Deuxième grade
Echelon 6 793 810 821
Echelon 5 759 763 770
Echelon 4 732 735 742
Echelon 3 704 708 714
Echelon 2 674 678 684
Echelon 1 653 657 663
Premier grade
Echelon 10 779 790 801
Echelon 9 748 752 757
Echelon 8 718 723 727
Echelon 7 687 690 694
Echelon 6 650 655 658
Echelon 5 619 622 626
Echelon 4 587 591 595
Echelon 3 555 558 562
Echelon 2 525 528 532
Echelon 1 499 502 506
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des infirmiers de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des échelons des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour les années 2017 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3