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Arrêté du 10 mai 2017

Abrogé1 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 12 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er septembre 2019
Deuxième grade
Echelon 6 793 810 821
Echelon 5 759 763 770
Echelon 4 732 735 742
Echelon 3 704 708 714
Echelon 2 674 678 684
Echelon 1 653 657 663
Premier grade
Echelon 10 779 790 801
Echelon 9 748 752 757
Echelon 8 718 723 727
Echelon 7 687 690 694
Echelon 6 650 655 658
Echelon 5 619 622 626
Echelon 4 587 591 595
Echelon 3 555 558 562
Echelon 2 525 528 532
Echelon 1 499 502 506

Fait le 10 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1261 du 29 septembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3