Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux), est fixé, jusqu'au 31 décembre 2021, ainsi qu'il suit :

Cadres de santé paramédicaux
Echelons Indice brut
Cadres supérieurs de santé paramédicaux
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadres de santé paramédicaux
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière jusqu'au 31 décembre 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux), est fixé, jusqu'au 31 décembre 2021, ainsi qu'il suit :

Cadres de santé paramédicaux
Echelons Indice brut
Cadres supérieurs de santé paramédicaux
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadres de santé paramédicaux
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance