Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-245 du 12 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles d'un décret de mars 2020

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2020-245 du 12 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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